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Répertoire alphabétique 61-70 (1997-2006)
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Cadastre
Caisse fédérale de pensions
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA)
Canton
Capacité civile
Carburants
Carnaval
Casier judiciaire
Casinos
Cassation
Causalité
CEDH
Cédule hypothécaire
Centrale nucléaire
Céréales fourragères
CERN
Certificat de service
Certificat de travail
Cession de créance
Changement de pratique
Charge
Charge publique
Chasse
Chef d'Etat
Chemins de fer
Chemins pour piétons et chemins de randonnée pédestre
Chien de combat
Chiffre d'affaires
Chômage
Cinéma
Circulaire
Circulation routière
Clause de besoin
Clause de dureté
Clause générale de police
CNA (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents)
CNUDCI
Cognition
Collaboration (entre autorités)
Collaboration des parties
Comité contre la torture (CAT)
Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Commandement de payer
Commerce
Commerce de véhicules d'occasion
Commission des banques
Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)
Commission européenne des droits de l'homme
Commissions
Commissions de recours et d'arbitrage
Communauté économique européenne (CEE)
Communauté européenne
Commune
Communication
Compensation (avantages)
Compensation (créances)
Compétence
Complicité
Comportement contradictoire
Composés organiques volatils (COV)
Composition correcte de l'autorité
Comptabilité
Compte de sûretés
Concentration analogue à une fusion
Concession
Conclusions
Concordat
Concours (marchés publics)
Concurrence
Concurrence déloyale
Condamnation
Conditions de recevabilité
Confession
Confiance (principe de la)
Confiscation
Conflit de normes
Conflits armés
Conformité
Congé
Congo
Congo belge
Conscience
Conseil de l'Europe
Conseil fédéral
Conseil national
Consortium
Constatation
Constatation des faits
Constitution fédérale
Constitutionnalité
Construction
Constructions mécaniques
Consultation du dossier
Contingentement
Contrainte administrative
Contrat
Contribution de remplacement
Contributions causales
Contributions écologiques
Contributions fédérales
Contributions publiques
Contrôle
Contrôle de la circulation aérienne
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Contrôle des normes
Convention collective de travail
Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés
Convention des Nations Unies contre la torture
Convention européenne d'extradition
Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
Convention pour la navigation du Rhin
Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale
Convention sur les droits de l'enfant
Convention tarifaire
Convocation
Coopération transfrontalière
Coordination et simplification des procédures de décision
Corps des gardes-frontière
Correspondance
Corruption
Cotisation (en général)
Cour européenne des droits de l'homme
Courriel
Cours d'eau
Coutume
COV
Crainte fondée
Crédit
Crédit-bail
Cryptage
Culture
Curatelle
