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Répertoire alphabétique 61-70 (1997-2006)
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Machine à sous
Mainlevée de l'opposition à un commandement de payer
Maison de jeu
Maladie
Malentendant
Mandat
Mandat d'arrêt
Mandat d'intégration
Mandat de prestation
Manteau d'actions (commerce d'un)
Marais
Marché intérieur
Marchés publics (droit fédéral)
Mariage (droit international)
Mariage (droit suisse)
Masseur
Maternité (en général)
Maturité
Maxime d'office
Maxime de disposition
Maxime éventuelle
Maxime inquisitoire
Médecine
Médias
Médicament
Mémoire de recours
Menace
Mesure administrative
Mesure d'éloignement
Mesure d'instruction
Mesure de contrainte
Mesure disciplinaire
Mesure provisionnelle
Micro-ondes
Militaire
Mineur
Ministère public de la Confédération (MPC)
Ministre
Minorité
Mise en circulation
Mission diplomatique
Missions permanentes auprès des organisations internationales
Mobbing
Monopole
Moralité
Motifs justificatifs
Motivation
Mutualité
