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Répertoire systématique 61-70 (1997-2006)


Sautez à n'importe quel point dans le répertoire!
Acte législatif (Numéro RS ou abréviation) Numéro d'article

Contenu du répertoire systématique (classé selon le RS)
6 Finances
  • 611.014
Oém-CFB O du 2 décembre 1996 réglant la perception de taxes et d'émoluments par la Commission fédérale des banques
  • 616.1
LSu LF du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (Loi sur les subventions)
  • 631.0
LD LF du 1er octobre 1925 sur les douanes
  • 631.01
OLD O du 10 juillet 1926 relative à la loi sur les douanes
  • 631.071
O du 3. février 1999 relative au dédouanement par transmission électronique des données (ODTED)
  • 631.152.1
O du 22 août 1984 sur les taxes de l'administration des douanes
  • 631.251.4
O du 19 juillet 1960 concernant le dédouanement intérimaire de véhicules routiers
  • 632.10
LTaD LF du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes
  • 641.10
LT LF du 27 juin 1973 sur les droits de timbre
  • 641.101
O du 3 décembre 1973 sur les droits de timbre (OT)
  • [641.20]
AChA ACF du 29 juillet 1941 instituant un impôt sur le chiffre d'affaires (RS 6 176)
  • 641.20
LTVA LF du 2 septembre 1999 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA)
  • [641.201]
OTVA O du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RO 1994 1464)
  • [641.201.46]
O du DFF du 14 décembre 1994 relative au report du paiement de l'impôt (RO 1994 3168)
  • 641.61
Limpmin Loi du 21 juin 1996 sur l'imposition des huiles minérales
  • 641.81
LRPL LF du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds)
  • 641.811
ORPL O du 6 mars 2000 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds)
  • 642.11
LIFD LF du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct
  • 642.121
O du DFF du 19 décembre 1994 concernant le traitement des demandes en remise de l'impôt fédéral direct
  • 642.132
O du 31 août 1992 sur les mesures spéciales d'enquête de l'Administration fédérale des contributions
  • 642.14
LHID LF du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes
  • 642.21
LIA LF du 13 octobre 1965 sur l'impôt anticipé
  • 642.211
OIA O d'exécution du 19 décembre 1966 de la loi sur l'impôt anticipé
  • 672.202
ACF du 14 décembre 1962 instituant des mesures contre l'utilisation sans cause légitime des conventions conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions
  • [672.933.61]
O du 2 novembre 1951 concernant la convention américano-suisse de double imposition (RO 1951 1032)
  • 680
Lalc LF du 21 juin 1932 sur l'alcool
  • [680.11]
O du 6 avril 1962 relative à la loi sur l'alcool et à la loi sur les distilleries domestiques (RO 1962 325)
  • 680.11
OLalc O du 12 mai 1999 relative à la loi sur l'alcool et à la loi sur les distilleries domestiques
  • [682.21]
O du 21 août 1991 concernant les droits de monopole sur l'alcool (RO 1991 1862)