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(Comité des Nations Unies contre la torture )


Page d'accueil du Comité des Nations Unies contre la torture

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 2006
Date de décision Dossier Objet Documents
8.5.2006  248/2004  Asile. Irrecevabilité d'une communication. Révision.
 
Extrait de la décision du Comité contre la torture du 8 mai 2006 déclarant irrecevable la communication n° 248/2004, A.K. c / Suisse  ->  JAAC 70.120  
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 2005
Date de décision Dossier Objet Documents
15.11.2005  254/2004  Asile. Décision de renvoyer un ressortissant pakistanais. Le Comité contre la torture nie un risque de torture.
 
Extrait de la décision du Comité contre la torture du 15 novembre 2005 relative à la communication n° 254/2004, S.S.H. c / Suisse  ->  JAAC 70.119  
3.5.2005  222/2002  Asile. Décision de renvoyer un ressortissant pakistanais. Le Comité contre la torture nie un risque de torture.
 
Extrait des constatations du Comité contre la torture du 3 mai 2005 relatives à la communication n° 222/2002, Zubair Elahi c / Suisse  ->  JAAC 69.143  
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 2004
Date de décision Dossier Objet Documents
12.5.2004  68.176  Asile. Décision de renvoyer un ressortissant sri-lankais. Le Comité nie un risque de torture
 
Constatation du Comité contre la torture du 12 mai 2004 relatives à la communication n° 182/2001, A.I. c / Suisse  -> JAAC 68.176  
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 2003
Date de décision Dossier Objet Documents
11.11.2003  68.175  Asile. Décision de renvoyer un ressortissant sri-lankais. Le Comité nie un risque de torture
 
Constatations du Comité contre la torture du 11 novembre 2003 relatives à la communication n° 186/2001, K.K. c / Suisse  -> JAAC 68.175  
11.11.2003  68.177  Asile. Décision de renvoyer un ressortissant togolais. Recevabilité de la communication
 
Décision du Comité contre la torture du 11 novembre 2003 déclarant irrecevable la communication n° 236/2003, A.T.A. c / Suisse  -> JAAC 68.177  
12.5.2003  67.143  Extradition. Décision d'extrader vers l'Espagne une ressortissante allemande soupçonnée de collaboration avec l'Organisation séparatiste basque ETA. Le Comité nie un risque de torture
 
Constatations du Comité contre la torture du 12 mai 2003 relatives à la communication N° 219/2002, G.K. c / Suisse  -> JAAC 67.143  
29.4.2003  67.142  Asile. Décision de renvoyer des ressortissants syriens d'origine kurde. Le Comité nie un risque de torture
 
Constatations du Comité contre la torture du 29 avril 2003 relatives à la communication N° 192/2000, B.H., N.T., J.H., O.H., R.H. et G.H. c / Suisse  -> JAAC 67.142  
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 2001
Date de décision Dossier Objet Documents
13.11.2001  66.125  Asile. Décision de renvoyer un ressortissant sri-lankais. Le Comité nie un risque de torture
 
Constatations du Comité contre la torture du 13 novembre 2001 relatives à la communication N° 156/2000, M.S. c / Suisse  -> JAAC 66.125  
15.5.2001  65.146  Asile. Décision de renvoyer un ressortissant syrien d'origine kurde. Le Comité nie l'existence d'un risque de torture
 
Constatations du Comité contre la torture du 15 mai 2001 relatives à la communication n° 128/1999, A.F. c / Suisse  -> JAAC 65.146  
15.5.2001  65.147  Asile. Décision de renvoi d'un citoyen turc d'origine kurde. Le Comité nie l'existence d'un risque de torture
 
Constatations du Comité contre la torture du 15 mai 2001 relatives à la communication n° 147/1999, Y.S. c / Suisse  -> JAAC 65.147  
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 2000
Date de décision Dossier Objet Documents
24.11.2000  65.145  Asile. Décision de renvoyer un ressortissant du Bangladesh. Le Comité nie un risque de torture
 
Constatations du Comité contre la torture du 24 novembre 2000 relatives à la communication N° 122/1998, M.R.P. c / Suisse  -> JAAC 65.145  
14.11.2000  65.144  Asile. Décision de renvoyer un ressortissant du Tchad. Le Comité nie un risque de torture
 
Constatations du Comité contre la torture du 14 novembre 2000 relatives à la communication n° 144/1999, A.M. c / Suisse  -> JAAC 65.144  
10.5.2000  64.155  Asile. Décision de renvoi d'un citoyen turc d'origine kurde. Le Comité nie un risque de torture
 
Constatations du Comité contre la torture du 10 mai 2000 relatives à la communication n° 126/1999, H. A. D. c / Suisse  -> JAAC 64.155  
9.5.2000  64.154  Asile. Décision de renvoyer un ressortissant de la République démocratique du Congo. Le Comité nie un risque de torture
 
Constatations du Comité contre la torture du 9 mai 2000 relatives à la communication N° 116/1998, N. M. c / Suisse  -> JAAC 64.154  
2.5.2000  64.156  Asile. Décision de renvoi d'un citoyen turc d'origine kurde. Le Comité nie un risque de torture
 
Constatations du Comité contre la torture du 2 mai 2000 relatives à la communication N° 137/1999, G.T. c / Suisse  -> JAAC 64.156  
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 1999
Date de décision Dossier Objet Documents
19.11.1999  64.153  Asile. Décision de renvoyer un ressortissant de la République démocratique du Congo. Le Comité nie un risque de torture
 
Constatations du Comité contre la torture du 19 novembre 1999 relatives à la communication N° 118/1998, K.T. c / Suisse  -> JAAC 64.153  
16.11.1999  64.157  Asile. Décision de renvoi d'un citoyen turc d'origine kurde. Le Comité nie un risque de torture
 
Constatations du Comité contre la torture du 16 novembre 1999 relatives à la communication N° 107/1998, K. M. c / Suisse)  -> JAAC 64.157  
30.4.1999  63.116  Asile. Décision de renvoyer un ressortissant turc. Le Comité nie un risque de torture
 
Constatations du Comité contre la torture du 30 avril 1999 relative à la communication N° 112/1998, H.D. c / Suisse  -> JAAC 63.116  
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 1998
Date de décision Dossier Objet Documents
20.5.1998  62.130  Asile. Décision de renvoyer un ressortissant syrien. Départ de ce dernier pour l'Irlande et nouvelle procédure d'asile en cours dans ce pays
 
Décision du Comité contre la torture du 20 mai 1998 déclarant irrecevable la communication N° 48/1996, H. W. A. c / Suisse  -> JAAC 62.130  
19.5.1998  63.117  Asile. Décision de renvoyer un ressortissant sri-lankais. Le Comité nie un risque de torture
 
Constatations du Comité contre la torture du 19 mai 1998 relatives à la communication N° 94/1997, K.N. c / Suisse  -> JAAC 63.117  
19.5.1998  62.128  Asile. Décision de renvoyer un ressortissant angolais. Le Comité nie un risque de torture
 
Constatations du Comité contre la torture du 19 mai 1998 relatives à la communication N° 90/1997, A. L. N. c / Suisse  -> JAAC 62.128  
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 1997
Date de décision Dossier Objet Documents
10.11.1997  62.129  Asile. Décision de renvoyer un ressortissant turc d'origine kurde, qui tente de se soustraire à cette mesure en quittant la Suisse après le dépôt de la communication au Comité. Le Comité déclare la communication recevable mais nie un risque de torture
 
Constatations du Comité contre la torture du 10 novembre 1997 relatives à la communication N° 28/1995, E. A. c / Suisse  -> JAAC 62.129  
9.5.1997  61.126  Asile. Décision de renvoyer un ressortissant iranien et sa famille. Le Comité constate un risque de torture
 
Constatations du Comité contre la torture du 9 mai 1997 relative à la communication N° 34/1995, Seid Mortesa Aemei c / Suisse  -> JAAC 61.126  
9.5.1997  61.127  Asile. Décision de renvoyer un ressortissant soudanais. Le Comité nie un risque de torture
 
Constatations du Comité contre la torture du 9 mai 1997 relatives à la communication N° 38/1995, Seif Eldin Babikir c / Suisse  -> JAAC 61.127  
28.4.1997  61.128  Asile. Décision de renvoyer un ressortissant soudanais. Le Comité nie un risque de torture
 
Constatations du Comité contre la torture du 28 avril 1997 relatives à la communication N° 27/1995, Fawzi Jerjes c / Suisse  -> JAAC 61.128  
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 1996
Date de décision Dossier Objet Documents
8.5.1996  60.132  Asile. Décision de renvoyer un ressortissant turc d'origine kurde. Suspension du renvoi conformément à la demande du Comité
 
Constatations du Comité contre la torture du 8 mai 1996 relatives à la communication N° 21/1995, Ismail Alan c / Suisse  -> JAAC 60.132  
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 1994
Date de décision Dossier Objet Documents
27.4.1994  60.131  Asile. Décision de renvoyer un ressortissant zaïrois. Suspension du renvoi conformément à la demande du Comité
 
Constatations du Comité contre la torture du 27 avril 1994 relatives à la communication N° 13/1993, Balabou Mutombo c / Suisse  -> JAAC 60.131  
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