Répertoire systématique 51-60 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP) 312.0 LF du 15 juin 1934 sur la procédure pénale (PPF) 312.5 LF du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI) 312.51 O du 18 novembre 1992 sur l'aide aux victimes d'infractions (OAVI) 313.0 LF du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) 321.0 Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM) [322.1] LF du 28 juin 1889 sur l'organisation judiciaire et la procédure pénale pour l'armée fédérale (RS 3 451) 322.1 Procédure pénale militaire (PPM) du 23 mars 1979 331 O du 21 décembre 1973 sur le casier judiciaire 341 LF du 5 octobre 1984 sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures (LPPM) 341.1 O du 29 octobre 1986 sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures (OPPM) 351.1 LF du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP) 351.93 LF du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale (LTEJUS)