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Répertoire systématique 51-60
Répertoire systématique 51-60
Défense nationale
[510.10] LF du 12 avril 1907 sur l'organisation militaire (OM. RS 5 3)
[510.21] O du 31 janvier 1968 concernant les attributions du DMF, de la Commission de défense militaire, de l'Etat-major de direction et des commandants de troupes (O sur les attributions, RO 1968 241 s.)
[511.31] O du 22 décembre 1986 concernant l'exemption du service militaire selon les articles 12 à 14 de l'organisation militaire (RO 1987 33)
514.51 LF du 30 juin 1972 sur le matériel de guerre (LFMG)
514.511 O du 10 janvier 1973 sur le matériel de guerre (OMG)
[519.3] AF du 8 décembre 1961 concernant le service militaire des Suisses de l'étranger et les doubles nationaux (RO 1961 1173)
[520.1] LF du 23 mars 1962 sur la protection civile (LPCi, RO 1962 1127)
520.3 LF du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
531 LF du 8 octobre 1982 sur l'approvisionnement économique du pays (LAP)
531.711 O du 7 mai 1986 sur l'assurance fédérale des transports contre les risques de guerre (OARG)