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Répertoire systématique 51-60
Répertoire systématique 51-60
Finances
616.1 LF du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (Loi sur les subventions, LSu)
616.62 AF du 9 octobre 1992 sur la réduction linéaire des subventions durant les années 1993 à 1997
631.0 LF du 1er octobre 1925 sur les douanes (LD)
631.01 O du 10 juillet 1926 relative à la loi sur les douanes (OLD)
[632.110.44] O du 19 décembre 1975 concernant la perception d'un droit de douane supplémentaire sur les importations de fromage dépassant une quantité déterminée (RO 1975 2515)
641.10 LF du 27 juin 1973 sur les droits de timbre (LT)
641.101 O du 3 décembre 1973 sur les droits de timbre (OT)
[641.20] ACF du 29 juillet 1941 instituant un impôt sur le chiffre d'affaires (AChA, RS 6 176)
[642.11] ACF du 9 décembre 1940 sur la perception d'un impôt fédéral direct (AIFD, RS 6 352)
642.11 LF du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
661 LF du 12 juin 1959 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)
680 LF du 21 juin 1932 sur l'alcool (Lalc)