Répertoire systématique 51-60 Santé - Tavail - Sécurité sociale 811.11 LF du 19 décembre 1877 concernant l'exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse 811.112.1 O générale du 19 novembre 1980 concernant les examens fédéraux des professions médicales (OPMéd) 811.112.18 O du DFI du 30 juin 1983 réglant les modalités du procédé des examens fédéraux des professions médicales 811.112.2 O du 19 novembre 1980 concernant les examens de médecin 811.112.5 O du 16 avril 1980 concernant les examens de pharmacien 812.121 LF du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup) 814.01 LF du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE) 814.011 O du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) 814.20 LF du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) 814.318.142.1 O du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air (OPair) 814.41 O du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB) [817.0] LF du 8 décembre 1905 sur le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels (LCDA, RS 4 475) [817.02] O du 26 mai 1936 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODA, RS 4 485) [823.21] O du 26 octobre 1983 limitant le nombre des étrangers qui exercent une activité lucrative (RO 1983 1446) 823.21 O du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE) 823.33 LF du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux (LCRC) 831.10 LF du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) 831.101 R du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) 831.20 LF du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) 831.40 LF du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) 831.441.1 O du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) [832.10] LF du 13 juin 1911 sur l'assurance-maladie (LAMA, RS 8 283) [832.111] AF du 13 décembre 1991 sur des mesures temporaires contre le renchérissement de l'assurance-maladie (AFU 1991, RO 1991 2604) [832.121] O V du 2 février 1965 sur l'assurance-maladie concernant la reconnaissance des caisses-maladie et des fédérations de réassurance, ainsi que leur sécurité financière (RO 1965 94) [832.132] O II du 22 décembre 1964 sur l'assurance-maladie concernant l'assurance collective pratiquée par les caisses-maladie reconnues par la Confédération 832.133 O 5 du DFI du 12 novembre 1965 sur l'assurance-maladie fixant les cotisations minimales de l'assurance collective 832.20 LF du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) 832.202 O du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) 837.0 LF du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI) 837.02 O du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (OACI) 843 LF du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP) 851.1 LF du 24 juin 1977 sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (LAS) 852.1 LF du 21 mars 1973 sur l'assistance des Suisses de l'étranger (LASE) 852.2 AF du 14 décembre 1990 relatif aux revendications des Suisses du Congo belge et du Ruanda-Urundi en matière de sécurité sociale