Répertoire systématique 51-60 Economie - Coopération technique 901.1 LF du 28 juin 1974 sur l'aide en matière d'investissements dans les régions de montagne (LIM) 901.11 O du 9 juin 1975 sur l'aide en matière d'investissements dans les régions de montagne (OLIM) 901.21 O du 22 décembre 1976 encourageant l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne 910.1 LF du 3 octobre 1951 sur l'amélioration de l'agriculture et le maintien de la population paysanne (LAgr) 910.131 O du 26 avril 1993 instituant des paiements directs complémentaires dans l'agriculture (OPD) 910.91 O du 26 avril 1993 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation 912.1 O du 17 avril 1991 concernant le cadastre de la production agricole et la démarcation de zones 913.1 O du 14 juin 1971 concernant l'octroi de subsides en faveur des améliorations foncières et des bâtiments ruraux (OAmF) 914.1 LF du 23 mars 1962 sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes (LCI) [914.11] O du 15 novembre 1972 sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes (OCI, RO 1972 2756) 914.11 O du 21 octobre 1992 sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes (OCI) 916.01 O du 21 décembre 1953 relative à des dispositions de caractère économique de la loi sur l'agriculture (OAgr) [916.112.231] O du DFEP du 23 décembre 1981 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères (RO 1982 112) 916.140 O du 23 décembre 1971 sur la viticulture et le placement des produits viticoles (Statut du vin) 916.301 LF du 15 juin 1962 sur la vente de bestiaux (LVB) 916.310 O du 29 août 1958 concernant l'élevage du bétail bovin et du menu bétail (OE) 916.341 O du 22 mars 1989 concernant le marché du bétail de boucherie et l'approvisionnement en viande (OBB) 916.344 O du 13 avril 1988 fixant les effectifs maximums pour la production de viande et d'oeufs 916.350 A de l'Ass. féd. du 29 septembre 1953 concernant le lait, les produits laitiers et les graisses comestibles (Arrêté sur le statut du lait, ASL) [916.350.101] O du 13 avril 1983 sur le contingentement laitier en région de plaine, en zone préalpine des collines et en zone de montagne I (OCLP 83, RO 1983 393) [916.350.101] O du 20 décembre 1989 sur le contingentement laitier en région de plaine, en zone préalpine des collines et en zone de montagne I (OCLP 89, RO 1990 286) 916.350.101 O du 26 avril 1993 sur le contingentement laitier en région de plaine et en zone de montagne I (OCLP) [916.350.102] O du 20 décembre 1989 sur le contingentement laitier dans les zones de montagne II à IV (OCLM 89, RO 1990 303) 916.350.102 O du 26 avril 1993 sur le contingentement laitier dans les zones de montagne II à IV (OCLM) 916.350.11 O du 20 décembre 1989 sur la perception de taxes et de contributions des producteurs de lait [916.351.3] R suisse de livraison du lait du 1er juillet 1987 (RO 1988 693) [916.371] O du 15  août 1990 concernant le marché des oeufs et l'approvisionnement en oeufs (OO, RO 1990 1549) 921.01 O du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo) [921.231] O du 23 mai 1973 concernant l'éligibilité des agents forestiers supérieurs (RO 1973 964) [923.0] LF du 14 décembre 1973 sur la pêche (RO 1975 2345) 941.41 LF du 25 mars 1977 sur les substances explosibles (LExpl) 941.411 O du 26 mars 1980 sur les substances explosibles (OExpl) 942.20 LF du 20 décembre 1985 concernant la surveillance des prix (LSPr) 946.206 O du 7 août 1990 instituant des mesures économiques envers la République d'Irak 946.208 O du 12 janvier 1994 concernant des mesures à l'encontre de la Libye [946.209] O du 3 juin 1992 instituant des mesures économiques à l'encontre de la Yougoslavie (Serbie et Monténégro, RO 1992 1203) [951.93] AF du 6 octobre 1978 instituant une aide financière en faveur des régions dont l'économie est menacée (RO 1979 240) [951.931] O du 21 février 1979 sur l'aide financière en faveur des régions dont l'économie est menacée (RO 1979 246) 951.94 AF du 19 mars 1993 concernant l'octroi de contributions visant à encourager les investissements publics 951.941 O du 24 mars 1993 sur les contributions aux investissements 961.01 LF du 23 juin 1978 sur la surveillance des institutions d'assurance privées (LSA) 974.0 LF du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales 974.01 O du 12 décembre 1977 concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales