jaac - online


Homepage
Mail

Services
 

Page des lecteurs

Page des auteurs

Liens

Présentation
Rédaction
Parution
Commandes
Courrier
Standards pour la publication (362 KB)

Législation
Jurisprudence
Information juridique
Etudes spéciales
Terminologie
Bibliothèques

 

Impressum
Présentation de la revue

La Chancellerie fédérale édite sous le titre de «Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération» (JAAC) une revue destinée à la publication de décisions entrées en force et de communications portant sur des principes et présentant un intérêt général, émanant du Conseil fédéral, de ses départements ou des offices de l'administration fédérale ainsi que des commissions fédérales de recours. Cette revue contient également des arrêts du Tribunal fédéral que celui-ci n'a pas publiés dans son recueil officiel. Enfin, il s'y trouve une part de jurisprudence d'autorités internationales concernant la Suisse.

Manière de citer:

JAAC 62.82 consid. 6b/aa
JAAC 62.59 ch. 3.2

Rédaction
Email: jaac.vpb@bk.admin.ch

Parution
Fascicule I février
Fascicule II avril
Fascicule III juin
Fascicule IV septembre
Fascicule V octobre
Fascicule VI décembre
Répertoire   décembre

 

Page des lecteurs
Commandes
Les abonnements à la JAAC ainsi que les collections, fascicules isolés et répertoires parus depuis 1927 (dans la mesure où ils ne sont pas épuisés) peuvent être commandés par écrit ou télécopie à l'adresse suivante:
OFCL/EDMZ
CH-3003 Berne
FAX 031 / 325 50 58
http://www.bbl.admin.ch

verkauf.zivil@bbl.admin.ch

Courrier

Avez-vous trouvé l'information que vous cherchiez ? Adressez s'il-vous-plaît vos remarques à :

jaac.vpb@bk.admin.ch

 

Liens
Législation

Recueil systématique du droit fédéral (RS)
Recueil officiel des lois fédérales (RO)
Feuille fédérale (FF)
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale (BO)
Centre des publications officielles (CPO)
Droit européen, Journal des communautés européennes (JOCE)

Jurisprudence

Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral
Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision
Commission de recours DFE / Commission de recours pour les questions de concurrence
Commission suisse de recours en matière d'asile
Cour européenne des droits de l'homme
Cour de justice des communautés européennes
Cour de justice internationale

Information juridique

COPIUR (Répertoire des publications électroniques de données juridiques)
DORES (Dokumentation zu Recht und Sprache)
Institut suisse de droit comparé
Office fédéral de la justice
Swisslex-Westlaw
Weblaw
Institut du fédéralisme

Etudes spéciales

Résultats du sondage
Compte-rendu du colloque JAAC 2004, (en allemand)

Terminologie

Banque de terminologie

EURODICAUTOM (Internet) /
TERMDAT (Intranet)

Thesaurus Jurivoc du Tribunal fédéral
Bibliothèques

Bibliothèque nationale suisse
Bibliothèque centrale du Parlement et de l'administration fédérale (BCPAF (Alexandria))
Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale (RERO)

 

 

 

 

Début du document